formalités étranger
Gérer vos formalités

Formalités internationales

Gestion des formalités à l'international

Maîtriser la réglementation internationale

 

Objectifs

Bénéficier d’un lieu unique pour établir toutes les déclarations.

Obtenir les documents légaux nécessaires à l’exportation de marchandises.

 

Nature de la prestation

Information et traitement des formalités à l’international :

Visa de certificat d’origine et des factures pour les marchandises destinées à l’export hors U.E

Certification de la signature des attestations de transport, des déclarations de conformité

Certificats d’origine : possibilité d’en faire la demande en ligne sur le site GEFI pour recevoir en quelques heures les certificats validés.

 

Public concerné

Entreprises ressortissantes de la CCI

 

Coût

Voir tarif en vigueur selon le type de formalités, disponible auprès de votre CCI

 

Modalités d’accès

Selon la formalité :

• Sans RDV avec prise en charge dans l’ordre d’arrivée

• Par courrier ou coursier

• En ligne

 

Contacts

Délégation de Fécamp-Bolbec :

Annie DUVIVIER

Tél.: 02 35 10 38 48

Email : aduvivier@seine-estuaire.cci.fr

Du lundi au vendredi : 8h15 – 12h / 13h30 – 17h30 (sauf vendredi 16h30)

 

Délégation du Havre :

Tél.: 02 35 11 25 22

Email : cfe@seine-estuaire.cci.fr

Du lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h30 - 16h30 (fermé vendredi après-midi)

 

Délégation du Pays d’Auge :

Florence CROS-GIMBERT

Tél.: 02 31 61 55 55

Email : fcrosgimbert@seine-estuaire.cci.fr

Du lundi au vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h (sauf vendredi 16h)

 

 

 

Documents utiles pour vos formalités à l'international

Pour remplir vos formalités export voici quelques documents qui peuvent vous être utiles :

 

Carnets ATA :

Le carnet A.T.A. est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations.

Délivrance des carnets ATA (exportation temporaire des marchandises) via :

Exemple de carnets ATA

 

 

EUR 1 :

Document appelé aussi "certificat de circulation" qui atteste de l'origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels communautaires.

Exemple de certificat EUR 1

 

 

Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Renseignement portant sur l'espèce tarifaire d'une marchandise, donné par l'administration douanière à toute personne qui en fait la demande par écrit.
Ce document lie les autorités douanières de tous les États membres de la Communauté européenne à l'égard du classement de marchandises correspondant à tous égards à celle qu'il décrit et pour lesquelles les formalités douanières sont accomplies postérieurement à sa date de délivrance.

Exemple de RTC

 

 

Nouvelles normes internationales pour les mesures phytosanitaires

Norme internationale pour les mesures phytosanitaires

 

 

Déclaration de fournisseur

Déclaration de fournisseur

 

 

Certificat de vente libre

Le Certificat de Vente atteste que les produits fabriqués en France sont :

  • conformes à la législation française de la Santé Publique
  • en vente libre et courante en France et/ou dans les pays de la CE.

Notice certificat de vente libre
 

 

Attestation de transport

Attestation de Transport

 

 

La douane à votre service

Accéder à vos informations et services en cliquant sur l'espace qui vous est réservé :

  • Particuliers : Voyages à l'étranger, achat de véhicule dans un autre pays...
  • Entreprises : Vos échanges internationaux
  • Professionnels : Débitants de tabacs ou boissons, viticulteurs, transporteurs, taxis...
  • Collectivités Locales : Connaître la fiscalité qui vous concerne

Site internet : http://www.douane.gouv.fr/

 

Pro Douane
Pour vos déclarations de douane en ligne comme le DEB, DES, recherche de TVA INTRACOM, TARIF EUROPA, RITA...
Connectez-vous sur le site : https://pro.douane.gouv.fr

 

 

Lien utile

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