Aides régionales et départementales

Rénovez votre magasin ou votre restaurant

Mots-clés :

Bénéficiez d’une avance remboursable du département ou de subventions FISAC Etat/Ville/CCI.

 

Avance remboursable (prêt à taux 0, sous conditions)

Le fonds d'avances remboursables à l'artisanat, au commerce et aux services (ARACS) est un dispositif d’investissement pour la modernisation et la rénovation des commerces et ateliers, leur mise aux normes ou l’aménagement et l’achat de véhicules professionnels non sédentaires

Le fonds d'avances remboursables à l'artisanat, au commerce et aux services (ARACS) est un dispositif d’investissement pour la modernisation et la rénovation des commerces et ateliers, leur mise aux normes ou l’aménagement et l’achat de véhicules professionnels non sédentaires.

Le fonds d'avances remboursables à l'artisanat, au commerce et aux services (ARACS) est un dispositif départemental.

 

L’aide départementale apportée sous forme d’avances remboursables en faveur des entreprises artisanales et commerciales a pour objectifs :

  • De faciliter l’accès au système bancaire traditionnel, grâce à l’effet levier qu’elles produisent, sans imposition fiscale de cette recette pour l’entrepreneur
  • De donner un véritable coup de pouce aux projets de développement d’ensemble d’un commerçant-artisan
  • Au regard des critères actuels, priorité sera donnée aux projets présentant une attractivité territoriale significative (pays ruraux et quartiers fragiles)

 

 

Les dépenses éligibles

Les investissements en matériel

  • Les investissements de production
  • Les investissements informatiques afin de permettre aux entreprises d’accéder aux nouvelles technologies à l’exclusion de la bureautique, les investissements de modernisation et de rénovation des magasins et ateliers
  • L'aménagement et l'achat de véhicules professionnels aménagés pour commerces non sédentaires ou faisant des tournées
  • Les investissements de contrainte retenus doivent porter exclusivement sur des travaux de rénovation et au-delà des normes réglementaires imposées par la réglementation

 

Les investissements immobiliers

Ils concernent exclusivement l’acquisition de terrains et de bâtiments destinés à l’activité des entreprises et ne peuvent donc pas être destinés à l’usage personnel des dirigeants. Sont exclus de ce fait les opérations réalisées par des sociétés de portage immobilier à usage patrimonial.

 

Public concerné

Toutes entreprises commerciales inscrites au RM et/ou au RCS (minimum de 2 ans d’activité).

 

Sont exclus :

  • Les franchises, les entreprises appartenant au commerce intégré comme les succursales
  • Les banques, les compagnies, agents et courtiers d'assurances, les agents immobiliers
  • Les locaux commerciaux d'une superficie supérieure à 300 m²
  • Les entreprises dont le CA est supérieur à 1 M €
  • Les entreprises dont l'effectif salarié est supérieur à 10 emplois temps plein

 

Votre conseiller CCI vous accompagne

  • Elaboration d’un diagnostic complet des besoins y compris en emploi (étude de marché et RH) réalisé par la CCI ou appel à un prestataire privé
  • Examen du dossier
  • Décision du Département
  • Obligation de l’obtention de l’accord d’avance remboursable avant le démarrage des travaux

 

Bénéfices

  • Facilite les investissements et l’accès à un emprunt bancaire
  • Rénovation de son commerce
  • Aucun frais de dossier

 

Informations pratiques

Durée : délai de carence de 3 ans entre chaque avance.

Fourchette d’investissement : 7 500 € à 50 000 €

Montant minimum de l’avance : 3 000 €, maxi 20 000 € (40 %)

Avance versée en une seule fois et au regard des factures acquittées

Remboursement de l’avance : maxi 4 ans

 

Contacts :

 

Délégation du Havre

Alexandra Joly

ajoly@seine-estuaire.cci.fr

02 35 55 26 00

 

Délégation de Fécamp-Bolbec

Frédérique Quemion

fquemion@seine-estuaire.cci.fr

02 35 10 22 40