reglementation
Intégrer le développement durable

S'adapter à la règlementation en environnement et sécurité

Comprendre les évolutions réglementaires

 

Faites appel à notre expert pour vous aider à décrypter les évolutions réglementaires de votre secteur.

 

Vous avez entendu parler d'une nouvelle réglementation? Vous avez une question sur une réglementation en vigueur?

Est-ce que cette réglementation vous concerne? Qu'implique-t-elle pour vous?

Votre expert CCI vous répond.

 

Vous gagnez du temps : la CCI vous répond directement ou vous dirige vers les bonnes sources d'information

 

Se mettre en règle avec le document unique

 

La CCI vous accompagne pour vous aider à vous mettre en conformité.

 

Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur ayant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels.

 

La CCI vous propose de vous orienter pour :

  • évaluer les risques professionnels,
  • vérifier l’application de l’obligation règlementaire,
  • vous assister dans la mise en place du document unique.

 

Accompagnement installations classées

Installations classées : réagir après un contrôle

Objectifs

Permettre à l’entreprise de :

Limiter l’impact du contrôle sur son activité

Identifier les solutions appropriées pour répondre aux autorités

Respecter les délais de réponse imposés

Public ciblé

TPE/PME contrôlée par la DREAL et qui doit régulariser sa situation

Prestations

Aider l’entreprise à :

Identifier les différentes alternatives pour la mise en conformité

  • Etudier les options envisageables en cas de défaut de déclaration ou d’autorisation
  • Identifier les mesures techniques et organisationnelles à mettre en place pour répondre aux exigences
  • Valider avec la DREAL les alternatives envisagées.

 

Bâtir le dossier de régularisation en cas de défaut de déclaration

Rédiger avec l’entreprise, et sous sa responsabilité, le dossier de déclaration, et préparer les plans associés

 

Faire appel à des ressources externes qualifiées

Mettre en relation avec les acteurs concernés pour :

  • monter un dossier de demande d’autorisation d’exploiter
  • donner un avis technique
  • réaliser des travaux de mise en conformité

 

Répondre à la mise en demeure

Identifier les arguments adéquats à fournir aux autorités.

Adopter la bonne procédure

 

Anticiper

Pourquoi suis-je contrôlé ?

Qui est à l’origine d’une éventuelle plainte ?

Comment revenir vers le plaignant et assainir durablement les relations ? (cf. fiche « RSE »)

Suis-je concerné par les évolutions réglementaires à venir  (ICPE)?

Modalités d’intervention

Différentes modalités vous seront proposées selon votre situation

  • Accompagnement individuel par un conseiller spécialisé en environnement
  • Aide au recrutement d’un prestataire spécialisé

Quelques outils

  • Base réglementaire installations classées
  • Dossier-guide de déclaration
  • Processus de demande d’autorisation d’exploiter

 

Exigences environnementales liées à mon activité

Objectifs 

Permettre à l’entreprise :

  • d’anticiper sur l’impact environnemental de son projet
  • d’identifier sa future situation réglementaire
  • d’évaluer sa capacité à répondre aux nouvelles exigences environnementales
  • de mesurer les risques si elle n’anticipe pas
  • de dimensionner son projet au regard de sa capacité à répondre aux objectifs environnementaux

Public visé

TPE/PME ayant un projet d’investissement

Prestations

Aider l’entreprise à :

Etablir sa situation de départ

Identifier la réglementation environnementale applicable à son activité

Identifier les exigences auxquelles elle est soumise

Mesurer les écarts et actions à mener pour une mise en conformité potentielle.


Evaluer les nouvelles exigences environnementales liées à mon projet

Définir les implications du projet sur la situation administrative de l’entreprise au titre des installations classées

Informer sur la procédure à entreprendre en fonction du régime de classement

Informer sur les futures exigences à respecter


Répondre à la réglementation applicable

Selon le projet :

  • Rédiger avec l’entreprise, et sous sa responsabilité, le dossier de déclaration, et préparer les plans associés
  • Mettre en relation avec les acteurs concernés pour :

Monter un dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Donner un avis technique

Réaliser des travaux de mise en conformité


Anticiper les évolutions réglementaires

Apporter des outils

Aider à repérer les points de vigilance

Modalités d’intervention

Différentes modalités vous seront proposées selon votre situation

  • Accompagnement individuel par un conseiller spécialisé en environnement
  • Aide au recrutement d’un prestataire spécialisé

Quelques outils

Base réglementaire installations classées

Dossier-guide de déclaration

Processus de demande d’autorisation d’exploiter

 

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