Dès sa constitution et jusqu’à son terme, toute société a l’obligation de détenir, remplir et de mettre à jour un certain nombre de registres légaux.
Ces registres légaux peuvent être classés en plusieurs thématiques, à savoir les registres imposés par le droit des sociétés, les registres relatifs au personnel et les registres liés à la sécurité de l’entreprise.
Dans cet article, nous allons traiter uniquement des registres obligatoires des sociétés, qui contiennent tous les évènements intervenus depuis la création de la société et qui permettent donc de connaître son historique.
En droit des sociétés, il existe notamment trois grands registres obligatoires :
Pour être valides certains registres doivent être cotés* et paraphés** par le Greffe du Tribunal de Commerce. *la cote est un numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page.
**le paraphe est un cachet inscrit sur les première et dernière pages.
Cette formalité permet d’authentifier le nombre de pages et d’éviter toute falsification (ajout, remplacement ou suppression de pages).
Conscient du caractère contraignant et désuet du format papier, le législateur a autorisé la dématérialisation de certains registres légaux. Autrement-dit, certains registres peuvent être tenus sous forme électronique.
Article rédigé par :
Stéphanie TAGUS, Juriste
CCI SEINE ESTUAIRE,
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