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créations et invension des salariés : quels droits pour l'entreprise - CCI VIKin_90min pour s'informer (14/11/2018)

CCI VIKin_90min (14/11/2018) Les créations et inventions des salariés : quels droits pour l’entreprise ?

Le 14/11/2018 - Container - 181 Quai Frissard, 76600 Le Havre

Inocéane en partenariat avec Fidal vous propose de participer à un workshop pour faire le point sur les droits des entreprises concernant les créations réalisées par les salariés.

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Mots-clés :

Programme

En partenariat avec FIDAL Société d’avocats, INOCEANE vous invite à son premier Workshop le jeudi 8 juin 2017 sur le thème :

« Les créations et inventions de salariés : quels droits pour l’entreprise ? Comment sécuriser la détention et la gestion de ces droits ? »

L’innovation des entreprises françaises repose en grande partie sur les inventions et les créations réalisées par leurs salariés.

Entre un cadre légal et un monde du travail en pleine évolution, de nombreuses questions doivent être posées : Quelles sont les créations concernées (activité R&D, supports de communication …) ? Qui est titulaire des droits d’exploitation : le salarié ou l’entreprise ? Quelles sont les règles impératives ? Une rémunération complémentaire est-elle due ? Comment la fixer ? Quels sont, pour l’entreprise, les enjeux juridiques et financiers, les risques et les opportunités ?

Les intervenants s’attacheront à apporter des réponses concrètes à la lumière des dernières jurisprudences, à fournir des conseils pratiques et des pistes de solutions pour une bonne gestion des droits nés de l’activité inventive et créative des salariés.

Intervenantes :

Diane MATSOUKIS MOUCHEL, Avocate, Département Droit Social, Fidal Société d’avocats

Nadège LEMARCHAND, Juriste, Département Droit de la propriété intellectuelle, Fidal Société d’avocats

 

 

 

 

Adresse et contacts

Container - 181 Quai Frissard, 76600 Le Havre

Le Container, 181 Quai Frissard, 76600 LE HAVRE (à côté de la CCI Seine Estuaire)

Inscription :

inscription@seine-estuaire.cci.fr

Tél : 02 35 55 26 10

Horaires

  • 8H30 - 8h45 : accueil
  • 8h45 - 10h30 : workshop

Si vous le souhaitez à partir de 11 h, vous pouvez prendre rendez-vous (durée environ 1h) pour une permanence avec une intervenante de ce workshop.