Contrat d'apprentissage

Infos pratiques

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

 

A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

 

Chefs d'entreprise la CCI continue de vous accompagner dans la rédaction de votre contrat d'apprentissage.

 

Bénéficiez de l'expertise d'un conseiller CCI pour :

  • la sécurisation juridique de votre contrat d’apprentissage
  • la rédaction rapide et facilitée de votre contrat d’apprentissage
  • la gestion et le suivi sécurisés de votre contrat

 

Téléchargez la demande de contrat

 

 

Contacts

Julie Jeanne

02 35 11 25 57

 

contratapprentissage@seine-estuaire.cci.fr

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