La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront  remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.

Pour connaître votre OPCO, cliquez sur ce lien :

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

Julie Jeanne

02 35 11 25 57

contratapprentissage@seine-estuaire.cci.fr