Aides des collectivités

FISAC

Mots-clés :

 

Le FISAC, Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, est un dispositif d'Etat déployé en partenariat avec les collectivités visant à favoriser la revitalisation des pôles commerciaux de proximité (centre-ville, centre-bourg et quartiers), valable sur certains territoires.

 

Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de prétendre à une subvention sous couvert de travaux relatifs à :

  • La modernisation de la devanture commerciale
  • La sécurisation du magasin
  • L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • L'aménagement de l'espace de vente (selon périmètre)

 

Le FISAC est une subvention qui vise à :

  • Favoriser la revitalisation de l’appareil commercial
  • Assurer une cohérence d’ensemble du tissu commercial par une incitation à la rénovation des devantures, enseignes, terrasses et stores des points de vente.

 

Entreprises concernées

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services, inscrites au RCS et/ou au RM et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € HT, indépendantes et n’appartenant pas à un groupe
  • Peuvent être éligibles les cafés et les restaurants lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale

>> Pour connaitre les territoires éligibles, nous consulter

 

FISAC Caux Estuaire

  • Partenaires : État, CCI Seine Estuaire, en partenariat avec la Communauté de Commune de Caux Estuaire
  • Communes concernées : Etainhus, Gommerville, Sainneville sur Seine, Saint Laurent de Brèvedent, Saint Romain de Colbosc, Saint Vigor d’Ymonville, Saint Aubin Routot et Sandouville. 

Les entreprises pourront bénéficier d’une prise en charge comprise entre 30 et 60 % du montant €HT des travaux.

 

FISAC Port Jérôme sur Seine

  • Partenaires : État, CCI Seine Estuaire, ville de Port-Jérôme
  • Communes concernées : Port Jérôme sur Seine

Les entreprises pourront bénéficier d’une prise en charge de leurs investissements pour un taux maximum de 80%.

 

FISAC Pays d’Auge

  • Partenaires : CCI Seine Estuaire, l'Etat, CDC Cœur Côte Fleurie, CDC Normandie-Cabourg-Pays d’Auge, CDC de Cambremer, la CDC de Blangy-Pont l’Evêque, la CDC Honfleur-Beuzeville, la Communauté d’Agglomération Lisieux-Normandie, Chambre de Métiers,
  • Communes concernées : le territoire du Pays d'Auge

Prise en charge à hauteur de 40% avec un plancher-plafond des investissements subventionnés fixé à 4000€ HT, soit une subvention de 1600€.

Téléchargez la plaquette présentant le dispositif FISAC sur le territoire du Pays d'Auge

 

Caractéristiques du dispositif

  • Les travaux ne doivent pas être entrepris avant la fin du montage du dossier FISAC (accusé de réception faisant foi) et l'obtention des autorisations délivrées par le service urbanisme de la Mairie
  • Le versement de l'aide se fera en une seule fois sur présentation des factures acquittées, uniquement si les travaux sont réalisés conformément aux auorisations et au projet, par des entreprises habilitées

 

Procédure

Etape 1 : Prise de contact et montage de votre dossier FISAC (Eléments obligatoires à fournir au dossier)

Etape 2 : Finalisation de votre dossier par un conseiller de la CCI Seine Estuaire

Etape 3 : Instruction du dossier. Présentation au comité de pilotage pour étudier le projet de modernisation et attribution ou non d'une subvention 

 

 

Contacts :

 

Pour connaitre la délégation à laquelle vous êtes rattachée, cliquer ici 

 

Délégation du Havre

Elodie Chuquet
02 35 11 25 28
echuquet@seine-estuaire.cci.fr

Manon Oria
02 35 11 25 49
moria@seine-estuaire.cci.fr

 

Délégation de Fécamp-Bolbec

Gilles Gautier
ggautier@seine-estuaire.cci.fr
02 32 84 47 47

 

Délégation du Pays d’Auge

Loriane Guenser
lguenser@seine-estuaire.cci.fr
02 31 61 55 55

Aurélien Toutain
AToutain@seine-estuaire.cci.fr
02 31 61 55 71

Soizic Benoit
SBenoit@seine-estuaire.cci.fr
02 31 61 55 55