Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer les formalités de votre entreprise.

Véritable guichet unique, il reçoit, contrôle et transmet votre dossier, aux différents organismes concernés par la formalité :

• Greffe du Tribunal de Commerce
• Régime Social des Indépendants
• Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
• Services fiscaux
• INSEE
• URSSAF

Chaque CFE recouvre un territoire particulier et des compétences d’attribution particulières.

Pour vérifier que le CFE de votre CCI soit bien celui auquel vous devez vous adresser, consultez l'annuaire des CFE.

Vous pouvez :

Effectuer vos formalités en ligne grâce à CFEnet

CFEnet est la plateforme internet des Centre de Formalités des Entreprises des Chambre de commerce et d’industrie.

CFEnet, c’est :

• un dialogue interactif personnalisé en langage clair : sur CFEnet, vous répondez à des questions ciblées. Vos réponses déterminent les pièces justificatives et les frais RCS à fournir à votre CFE
• plus aucun imprimé à remplir : votre imprimé est rempli en ligne et transmis électroniquement à votre CFE.

Une fois le dossier rempli sur CFEnet, vous devez l'adresser avec vos pièces justificatives à votre CFE.

Constituer vous-même votre dossier de formalité

Dans ce cas, le CFE :

• vous remet les imprimés ainsi que la liste des pièces à fournir ;
• réceptionne votre dossier (imprimé rempli par vos soins accompagné des pièces justificatives demandées) ;
• vous adresse par courrier le récépissé de dépôt ;
• transmet votre dossier aux organismes concernés.

Ce service est gratuit – frais de greffe en sus.

Bénéficier d’une véritable assistance en rencontrant un spécialiste du CFE

Dans ce cas, votre conseiller CFE :

• vous établit la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ;
• vérifie la cohérence entre votre déclaration et la situation de l’entreprise, entre les pièces justificatives, les renseignements fournis et la réglementation en vigueur ;
• saisit en votre présence la déclaration (pas d’imprimé à remplir) ;
• vous remet immédiatement le récépissé de dépôt et le double de votre déclaration ;
• transmet votre dossier aux organismes destinataires ;
• reste votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités.

Prestation Formalités +, sur rendez-vous - 60 € Net - frais de greffe en sus.  Une démarche simplifiée et immédiate !

• Liste des journaux habilités

• Délivrance d'information donnée au conjoint

• Déclaration de non condamnation

• Déclaration de conjoint collaborateur

Délégation du Havre

Centre de Formalités

cfe@seine-estuaire.cci.fr

02 35 55 26 00

Délégation de Fécamp/Bolbec

Annie DUVIVIER

aduvivier@seine-estuaire.cci.fr

02 35 10 38 48

Délégation du Pays d’Auge

Philippe SCHENK

pschenk@seine-estuaire.fr

02 31 61 55 25