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Marchés publics

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Consultez les avis d’appel public à la concurrence.

 

Vous trouverez l'ensemble de nos annonces sur la plate-forme des Marchés Publics de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

 

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Dans la colonne de gauche "Annonces", rubrique "Consultations en cours" :

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Le tableau de délégation de signatures

Conformément aux dispositions des articles R711-68, R712-13, A712-35 du Code De Commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement Intérieur de la CCIT Seine Estuaire, le Président et le Trésorier délèguent leur signature pour les actes, dans les conditions et aux personnes énumérés dans le document ci-dessous.

 Consultez le tableau de délégations de signatures

 

Procédure d’attribution d’un titre d’occupation du domaine public de la CCI Seine Estuaire

Consulter la procédure