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Marchés publics

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Consultez les avis d’appel public à la concurrence.

 

Vous trouverez l'ensemble de nos annonces sur la plate-forme des Marchés Publics de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

 

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La Direction des Achats de l’État (DAE) crée le guichet unique achats de l’État, accessible aux entreprises sur le site internet de la DAE depuis le 28 novembre. Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat

 

Mise en location d'un hangar à Fécamp

Le hangar disponible est situé Boulevard de la République à Fécamp (76400). Il est désigné comme Hangar Danemark.

  Consultez la convention d'occupation

  Consultez la description du hangar

  Consultez le plan du hangar

 

Le tableau de délégation de signatures

Conformément aux dispositions des articles R711-68, R712-13, A712-35 du Code De Commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement Intérieur de la CCIT Seine Estuaire, le Président et le Trésorier délèguent leur signature pour les actes, dans les conditions et aux personnes énumérés dans le document ci-dessous.

 Consultez le tableau de délégations de signatures

Consultez la convention de délégations de signatures

 

Procédure d’attribution d’un titre d’occupation du domaine public de la CCI Seine Estuaire

Consultez la procédure