Le fonctionnement de la taxe d’apprentissage, aussi appelée CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est obligatoire. Elle permet de financer le développement de l’apprentissage et des filières technologiques et professionnelles sur votre territoire. C’est aussi la seule taxe pour laquelle vous avez la possibilité de choisir à qui elle sera versée.
Il se fait en deux temps : une partie a déjà été prélevée de façon automatique l’année dernière, et le solde restant, quant à lui, sera géré l’année suivante.
Pour les salaires versés durant l’année 2024, le recouvrement s’est fait en même temps que celui des cotisations sociales.
Deux contributions doivent ensuite être déclarées et payées annuellement l’année suivante (en 2025). Il s’agit de :
La CSA et le solde de la taxe d’apprentissage seront payés annuellement et déclarés en DSN (Déclaration Sociale Nominative) selon le calendrier suivant :
Comment attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage ?
Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.