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Seine Estuaire
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Marchés publics et informations réglementaires

Dernière mise à jour : Mercredi 17 janvier

  PUBLICATIONS, MARCHÉS PUBLICS ET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES  

 

 

Avis d’appel public à la concurrence.


Vous trouverez l'ensemble de nos annonces sur la plate-forme des Marchés Publics de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

 

Pour plus de facilité dans votre recherche :

Dans la colonne de gauche "Annonces", rubrique "Consultations en cours" :

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La Direction des Achats de l’État (DAE) crée le guichet unique achats de l’État, accessible aux entreprises sur le site internet de la DAE depuis le 28 novembre. Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat

 

 

  AOT EN COURS  

 

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédée suite à une manifestation d'intérêt spontanée
 

Date de publication :  17 janvier 2024
Date limite de réponse : 05 février 2024

 

Description de la terrasse commerciale :
La terrasse commerciale est située Quai Vauban, en face de la cale de mise à l’eau principale.
La superficie de la terrasse est de 46m²


Usage de la terrasse commerciale :
La surface destinée à l’occupation par la présente manifestation d’intérêt est prévue pour permettre l’installation d’un espace de commercialisation d’offres de loisirs nautiques et terrestres. Cette installation comporte la mise en place d’une terrasse démontable sur laquelle sont érigées deux bungalows en bois type chalet.


Durée de l’occupation :
La présente autorisation est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire renouvelable par expresse reconduction du concessionnaire.

 

Télécharger l'avis de publicité préalable

Télécharger le cadre de convention d'occupation du domaine public

 


 

Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public - Hangar Grèce

 

Retrouvez le détail dans ces 2 documents téléchargeables ci-dessous.

Date de publication :  11 juillet 2023

 

Cadre de convention d'occupation du domaine public - Hangar Grèce

Fiche descriptive - Hangar Grèce

 


 

Procédure d’attribution d’un titre d’occupation du domaine public de la CCI Seine Estuaire

 

Consultez la procédure

 

 

 

 

Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédée suite à une manifestation d'intérêt spontanée
 

Date de publication :  8 décembre 2023
Date limite de réponse : 22 décembre 2023

 

Description de la terrasse commerciale :
La terrasse commerciale est située Grand Quai, en face du 12 Grand quai, 76400 Fécamp.
La superficie de la terrasse est de 400m², disposée comme suit :
Terrasses couvertes : 125 m2
Terrasse semi couverte de plein air : 105 m2
Terrasse ouverte : 170 m2


Usage de la terrasse commerciale :
La surface destinée à l’occupation annuelle par la présente autorisation est prévue pour
permettre l’installation de terrasses commerciales et d’un local poubelle fermé et réfrigéré,
dans l’objectif de développer l’activité d’un restaurant pré-existant.


Durée de l’occupation :
L’AOT est proposée pour une durée de 7 ans à compter de sa notification.

 

Télécharger l'avis de publicité préalable

Télécharger l'avis d'autorisation d'occupation temporaire

 


Appel à manifestation d'intérêt - Emprise portuaire située Quai de l'entrepôt à Fécamp

Retrouvez le détail dans ces 2 documents téléchargeables ci-dessous.

 

Appel à Manifestation d'Intérêt [19/06/2023] - Quai de l'entrepôt
Description emprise portuaire - Quai de l'entrepôt


Hangar de l'Aéroport de Deauville-Normandie - Appel à manifestation d'intérêt concurrent

La CCI Seine Estuaire et le Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie ont été sollicités pour l’implantation d’un hangar dans l’emprise du domaine public aéronautique.

 

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente en prévision d’une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

 

Conditions de la mise à disposition du terrain
Le terrain mis à disposition se trouve dans l’enceinte de l’aéroport de Deauville – Normandie, Zone Uex. La surface dédiée au projet est de 700 m² face au parking voiture de l’aéroclub de Deauville Normandie.
Le terrain doit permettre la construction d’un hangar pour des activités aéronautiques et d’un parking visiteurs extérieurs.
L’occupation du domaine public aurait une durée de 8 ans renouvelable.
Conformément aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public donnera lieu au paiement d’une redevance. Le montant de cette redevance sera égal à : 4,5 € HT/ m² par an. L’occupant fera son affaire des fluides et frais afférents.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour proposer un projet similaire à celui décrit ci-dessus vous devrez déposer un dossier au plus tard le 7 juin 2022. Tout dossier déposé au-delà de cette date sera rejeté.

 

Constitution du dossier de candidature et déroulement de la procédure
Ce dossier devra comprendre une présentation détaillée du projet permettant au Syndicat mixte de l’aéroport de Deauville Normandie et à la CCI Seine Estuaire d’appréhender la qualité de l’activité proposée. Il sera composé des éléments suivants :

  • un acte de candidature comportant une présentation du candidat avec une description de ses qualités professionnelles et de son expérience ;
  • une note de présentation du projet et un descriptif des prestations proposées ;
  • un calendrier de réalisation ;
  • une attestation d’assurance en cours de validité,
  • un extrait K-bis ou tout autre document équivalent, de moins de 3 mois du candidat.

Le dossier complet doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remis contre récépissé) à l’adresse suivante : Syndicat Mixte Aéroport Deauville Normandie – RD 74 – Locaux BGTA – DGAC, 14130 SAINT-GATIEN DES BOIS avec la référence en objet « Appel à manifestation d’intérêt concurrent – Hangar de l’Aéroport de Deauville-Normandie ».

 

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, les critères permettant de retenir l’occupant du domaine aéronautique seront :

  • l’expérience du candidat dans l’activité proposée,
  • le projet commercial et le fonctionnement envisagé.

 

Renseignements :
Tous renseignements peuvent être pris auprès de Mr Frédéric ENZENSOMMER, Responsable Administratif et Financier dont les coordonnées sont les suivantes : [email protected], 06 71 97 56 90.

 


 

Mise en location d'un plateau au siège de la CCI Seine Estuaire

Ce plateau se situe au 3ème étage de la CCI Seine Estuaire, sur une surface de 460m².

 

Consultez la description du plateau

 

Consultez le plan du plateau

 


  Tableau de délégation de signatures 

 

[Mise à jour le 14/12/2023]

Conformément aux dispositions des articles R711-68, R712-13, A712-35 du Code De Commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement Intérieur de la CCIT Seine Estuaire, le Président et le Trésorier délèguent leur signature pour les actes, dans les conditions et aux personnes énumérés dans le document ci-dessous.

 

Tableau de délégations de signature CCI Seine Estuaire - décembre 2023