Marchés publics et informations réglementaires

Dernière mise à jour : Mardi 03 juin

PUBLICATIONS, MARCHÉS PUBLICS ET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

Avis d’appel public à la concurrence.

Vous trouverez l'ensemble de nos annonces sur la plate-forme des Marchés Publics de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr

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La Direction des Achats de l’État (DAE) crée le guichet unique achats de l’État, accessible aux entreprises sur le site internet de la DAE depuis le 28 novembre. Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/dae/guichet-unique-achats-letat

Tableau de délégation de signatures

[Mise à jour le 24/04/2025]

Conformément aux dispositions des articles R711-68, R712-13, A712-35 du Code De Commerce ainsi qu’aux dispositions du Règlement Intérieur de la CCIT Seine Estuaire, le Président et le Trésorier délèguent leur signature pour les actes, dans les conditions et aux personnes énumérés dans le document ci-dessous.

Tableau de délégations de signature CCI Seine Estuaire - avril 2025