Cession de droits sociaux

L’arrivée ou le départ d’un ou plusieurs associé(s) est un acte qui nécessite un formalisme complexe et particulier.
Ne restez plus seul face à vos démarches : la CCI vous accompagne de la rédaction de vos actes jusqu’à la mise à jour de vos informations au Registre du Commerce et des Sociétés.

Formaliser une cession en toute sécurité, gagner du temps, se décharger d’un formalisme complexe.

Un Conseiller Expert et/ou un Juriste vous seront dédiés afin d’aboutir à une formalisation optimale, rapide et sécurisée.

Cette prestation comprend :

• Un diagnostic de vos besoins
• La rédaction de l’ensemble des actes juridiques nécessaires à vos besoins et répondant au cadre des opérations de cession, dont notamment la rédaction de votre assemblée générale, de vos actes de cession, de vos statuts
• L’enregistrement de vos actes auprès du Centre des impôts compétent
• Mention des modifications au Registre du Commerce et des Sociétés

Sécurisation, gain de temps, assistance sur mesure, un Conseiller Expert et/ou un Juriste dédiés.

Autres prestations :

• Rédaction de conventions, baux, pactes d’associés, …
• Médiation
• Approbation des comptes