Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Seine Estuaire
0
Conseil en structuration financière

Conditions Générales de Vente (CGV) - Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

 

Un accompagnement personnalisé pour la rédaction de vos CGV/CGPS afin qu'elles soient conformes à la loi et adaptées à votre secteur d'activité, à l'organisation de votre entreprise et à votre clientèle.

 

Vos objectifs

  • Encadrer et sécuriser vos relations commerciales avec vos clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C)
  • Vous assurer de la conformité des vos CGV aux législations en vigueur

 

Notre proposition

  • Une relecture et un diagnostic de vos CGV :
    • vérification de la conformité de vos CGV par rapport à la loi et à votre secteur d'activité
    • commentaires sur les points à revoir

OU
• Une rédaction de vos CGV (révision ou création).

 

Les plus

  • une expertise juridique
  • des CGV rédigées sur-mesure et adaptées à vos besoins et à votre activité.

 


 

 

Public concerné

Public concerné

 

Les indépendants, les TPE, les PME

 

Tarif

Tarif

 

Sur devis

 

 

 

Intervenant

Une équipe composée de Conseillers Experts et Juristes

 

 

 

Modalités

• Prise de contact par téléphone
• Correspondances par email
• RDV de restitution par téléphone ou sur place
• Lieu : CCI Seine Estuaire - LE HAVRE

 

 

Prérequis

Fournir un Kbis à jour

 

 

 

Référence :
CGV
Intervenant :
Conseillers CCI
Contact :

Modifié le 23/01/2025