Garantir l’accessibilité de votre entreprise : règlementation et montage du dossier

 Comprendre et appliquer la réglementation 

1. Introduction et contexte réglementaire

• Présentation de la formation et des participants.
• Importance de l’accessibilité pour les entreprises.
• Principales lois et décrets (ex. : Loi Handicap de 2005).

2. Normes d’accessibilité applicables aux ERP

• Accessibilité des cheminements extérieurs et intérieurs.
• Caractéristiques des portes, escaliers, ascenseurs et équipements.
• Pénalités en cas de non-conformité.

3. Etude de cas pratique : analyse de non-conformités

• Exemples concrets de projets d’aménagement.

 Planification et mise en oeuvre 

4. Évaluation des besoins

• Identification des différents handicaps (moteur, visuel, auditif, cognitif).
• Analyse des besoins spécifiques des usagers.

5. Principes de Conception Accessible

• Plan d’aménagement ergonomique.
• Signalisation et contrastes visuels.

6. Atelier Pratique : Création d’un Plan d’Aménagement Conformant aux Normes

• Travail en groupe sur un cas concret.

 Montage Pratique du Dossier d’Accessibilité 
7. Composition du Dossier d’Accessibilité Structure et Contenu du Dossier

• Plans d’aménagement détaillés.
• Notice d’accessibilité : rédaction et contenu obligatoire.
• Formulaires Cerfa requis (Cerfa 13824*04, par exemple).

8. Documentation et Justificatifs à Fournir

• Plans de masse, descriptifs techniques, et schémas.
• Dérogations : règles, justificatifs et mise en forme.

9. Travail Pratique : Initiation à la Rédaction de la Notice d’Accessibilité

 Atelier Pratique et Validation 

10. Montage Complet du Dossier

• Simulation en groupe de l’élaboration d’un dossier d’accessibilité.
• Assistance des formateurs pour répondre aux problématiques spécifiques.

11. Finalisation et Vérification du Dossier

• Relecture et validation des documents.
• Conseils pour la présentation auprès des autorités compétentes.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION

Formation collective.
Alternance entre théorie, études de cas et ateliers pratiques.

Supports Didactiques : Présentations, documents types, logiciels de création de plans, exemples
de dossiers complets.

Participation Active : Travaux en groupe, retours personnalisés, et échanges avec les formateurs.
L’évaluation des compétences acquises est réalisée par un quizz, les travaux pratiques et la
qualité du dossier monté.

PUBLIC ET PRÉREQUIS

Cible : Chefs d’entreprises, responsables de la conformité, gestionnaires de projets, et toute
personne en charge de l’accessibilité au sein de l’entreprise.
Prérequis : aucun

INTERVENANT

La formation sera animée par :

• Un intervenant expert CCI

A la CCI Seine Estuaire du Havre - 181 Quai Frissard - 76600 Le Havre

ACCESSIBILITÉ HANDICAP