L’essentiel des contrats de travail

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, le participant aura la capacité de :

• Maîtriser les différents types de contrats de travail et leurs spécificités légales : Acquérir une connaissance approfondie des contrats à durée déterminée (CDD), contrats à durée indéterminée (CDI), contrats temporaires, etc., afin de choisir et rédiger le contrat le plus adapté à chaque situation.
• Gérer efficacement les clauses contractuelles et les risques juridiques : Développer la capacité à rédiger et ajuster les clauses sensibles (période d'essai, non-concurrence, résiliation), tout en anticipant et réduisant les risques de contentieux juridiques
• Optimiser la gestion des relations de travail au sein de l’entreprise : Mettre en place une gestion proactive des contrats de travail en assurant leur conformité avec le cadre légal et en favorisant la sécurité juridique dans la relation employeur-employé

PROGRAMME

Jour 1 : Les fondements du contrat de travail

1. Introduction à la formation

• Tour de table pour connaître les profils et attentes des participants
• Présentation des objectifs du module

2. Les sources du Droit du travail

• Rappel des principes fondamentaux du Droit du travail :

- La liberté contractuelle en Droit français
- La hiérarchie des normes : convention collective, loi, décret, Code du travail, règlement intérieur, etc.

• Exercice pratique (en sous-groupes) : Étude de cas sur la hiérarchie des normes dans une situation conflictuelle en entreprise

3. Le processus de conclusion du contrat de travail

• Les phases préalables de la conclusion du contrat :

- Le consentement des parties
- La capacité des parties
- Les conditions de forme

• Exercice pratique : Analyse d’un modèle de contrat de travail pour identifier les points de vigilance

4. La période d'essai

• Cadre légal :

- Durées maximales, renouvellements possibles
- Rupture du contrat pendant la période d’essai

• Exercice pratique (en sous-groupes) : Rédaction d’une clause de période d’essai pour un CDD et un CDI, avec mise en situation pour gérer une rupture pendant cette période

5. Choix du contrat de travail

• Contrat à durée déterminée (CDD) :

- Conditions de recours, conditions de forme, exécution et cessation
- La requalification du CDD

• Contrat de travail temporaire et contrat à temps partiel
• Contrat étudiant
• Exercice pratique (en sous-groupes) : Chaque groupe travaille sur un type de contrat et présente ses avantages, inconvénients et les conditions de validité

Jour 2 : Maîtrise des clauses et des risques juridiques

1. Les clauses du contrat de travail

• Les clauses régissant les conditions d’exécution :

- Clause d’exclusivité
- Clause de mobilité géographique
- Clause de confidentialité

• Exercice pratique : Travail sur des exemples de contrats incluant ces clauses pour comprendre leur impact dans la gestion quotidienne du personnel

- Clause d’objectif
- Clause relative au recours aux heures supplémentaires

• Exercice pratique (en sous-groupes) : Élaboration d’une clause d’objectif adaptée aux besoins de l’entreprise et réflexion sur son suivi

2. Les clauses régissant la rupture du contrat

• La clause de dédit-formation
• La clause de non-concurrence : conditions de validité, durée, limitation géographique, compensation financière
• Exercice pratique (en sous-groupes) : Analyse d’une clause de non-concurrence dans un contrat et évaluation de sa conformité

3. Formalisation et sécurisation juridique des contrats de travail

• Les mentions obligatoires d’un contrat de travail écrit
• Risques judiciaires liés à une mauvaise formalisation
• Exercice pratique : Rédaction complète d’un contrat de travail (CDI ou CDD) en respectant les obligations légales

4. Évaluation et conclusion

• Retour sur les connaissances acquises via un quiz interactif
• Discussion finale sur l’application des acquis dans le contexte spécifique du participant

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ET ÉVALUATION

Activités participatives : Ateliers en sous-groupes, études de cas, jeux de rôle, quiz
Échanges collectifs : Discussions de groupe pour encourager les partages d’expériences et les réflexions collectives
Évaluation continue : À travers les exercices pratiques et les échanges en groupe
Outils pédagogiques : Supports visuels, fiches pratiques, et documents légaux à commenter

PUBLIC ET PRÉREQUIS

• Dirigeant – DRH ou salarié dans le secteur des ressources humaines
• Prérequis : Aucun

DURÉE

• 2 jours (14 heures)
• De 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

TARIFS

Coût : 450€/participants
Formation en intra – Sur devis
Possibilités de financement par les OPCO

Des formations personnalisées peuvent être réalisées sur demande. Contactez-nous.

CALENDRIER 2025

Formation sur demande, merci de nous contacter.

LIEU

CCI Seine Estuaire – 181 Quai Frissard – 76600 Le Havre

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

La CCI Seine-Estuaire s’engage à étudier les besoins spécifiques de ses stagiaires en situation de handicap.

Référent(e)s Handicap CCI Seine Estuaire :

Yolaine GUILLOTIN

[email protected]

02 35 55 26 06

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